Aide-architecte
21/05/2021Découvrez comment concilier la mission d’un architecte avec des travaux réalisés par vous-même : impacts sur ses responsabilités et la couverture d’assurance.
Résumé : Il est possible de combiner des travaux faits soi-même sous la supervision d’un architecte. Mais cela doit être fait en toute connaissance de cause, en particulier sur la responsabilité décennale de l’architecte et des autres corps d’état.
Faire appel à un architecte, mais réaliser les travaux soi-même : c’est possible ?
Lorsqu’on a des talents de bricoleur ou qu’on souhaite faire un peu d'économies, il est tentant de réaliser des travaux soi-même tout en intervenant sous le contrôle de l’architecte qui pilote votre projet. Cette possibilité est toutefois délicate et dépend de la mission confiée à votre architecte. Elle nécessitera un peu de prudence du point de vue des responsabilités de chacun et des assurances.
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La nature des missions confiées à un architecte
On peut classer en deux catégories les missions que vous pouvez confier à un architecte : les missions dites simples et les missions complètes.
Une mission simple pourra comprendre par exemple uniquement la réalisation des documents administratifs de permis de construire ou la réalisation des documents techniques pour les entreprises qui feront la construction. Dans ces cas, la mission de l’architecte s'arrête à la production de ces documents et il n’est pas tenu de contrôler et superviser les travaux. Vous êtes alors libre de confier les travaux à qui vous souhaitez ou d’en réaliser tout ou partie par vous-même.
Une mission est dite complète lorsqu’elle va de l’esquisse du projet jusqu’à la réception de chantier et également jusqu’à la levée des réserves. C’est donc l’architecte qui supervise l’ensemble du chantier et qui est donc responsable des dommages et malfaçons sur l’ouvrage.
Dans ce cas, la réalisation de certains travaux par vous-même peut poser des problèmes d’assurance et de responsabilité comme on va le voir ci-dessous.
Les problèmes de responsabilité et d’assurances
Il existe deux assurances obligatoires dans le cadre de la construction, et ce, depuis la loi Spinetta de janvier 1978. La première est une assurance de responsabilité civile décennale (RCD) imposée aux constructeurs et entreprises de construction. La seconde est l’assurance dommage ouvrage (DO) que doivent prendre le maître d’ouvrage ou le propriétaire.
Cette dernière assurance prend en charge tous les coûts de réparations suite à des dommages, des défauts et malfaçons, quelle que soit la responsabilité de l’entreprise en cause.
Lorsque vous travaillez avec un architecte, qui est un constructeur au sens de la loi, son assurance RCD le couvre et vous couvre en cas de sinistre.
L’inconvénient, lorsque vous réalisez des travaux par vous-même et que l’architecte en a fait la conception, est que ceci peut annuler la responsabilité de celui-ci, voire des entreprises qui ont fait des travaux dans des corps d’états connexes.
Non seulement, les travaux que vous avez entrepris seront sous votre entière responsabilité, mais ils peuvent donc impacter la responsabilité engagée sur d’autres prestations. Cela peut être le cas par exemple avec l’électricité, la plâtrerie, la plomberie et tous les corps d'état où des interventions peuvent se superposer. Il sera aisé pour un entrepreneur de se défausser de sa responsabilité en arguant que les travaux que vous avez faits ne sont pas conformes et impactent son travail. Il n’est pas rare de se retrouver dans des impasses qui peuvent déboucher sur des conflits coûteux et longs.
Si vous tenez absolument à réaliser vous-même une partie des travaux avec un suivi d’architecte, il sera absolument nécessaire d’être très transparent avec lui sur les limites de votre prestation. Il sera judicieux de consigner cela par écrit en précisant les responsabilités de chacun, et surtout les éventuels renoncements à une couverture par son assurance pour certains domaines du chantier. Il faut toutefois être très prudent dans ce domaine, car l’impact de ce genre d’aménagements dure sur les 10 ans de garantie décennale et peut déboucher à terme sur des litiges complexes.